La négociation des Ententes sur les Répercussions et les Bénéfices (ERA)

Chercheur principal

Gonzalo Bustamente,

Candidat au doctorat,

Université du Québec en Outaouais,

Co-chercheur,

Thibault Martin,

Professeur,

Université du Québec en Outaouais,

Financement

CRCGAT

Objectif de la recherche

Cette recherche a été initiée à la demande du Conseil Tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg qui souhaitait comprendre quelles étaient les conditions qui permettaient aux Premières Nations de négocier et de signer des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) les moins dommageables tant sur le plan environnemental que social et comment minimiser les répercussions environnementales et sociales une fois les travaux entamés? En effet, avec la conjoncture politique et économique actuelle, il est plus ou moins certain que le nombre de projets extractifs développés au Canada ne va pas aller en diminuant. Il est aussi quasiment certain que le gouvernement fédéral ne va pas intervenir pour protéger les intérêts des Nations autochtones face à l’appétit grandissant de l’industrie. De même, les gouvernements provinciaux semblent de moins en moins intéressés à négocier des ententes avec les Nations autochtones. En fait, ils auraient même tendance à profiter de la crise économique et du manque d’intérêt du fédéral pour la défense des droits des peuples autochtones pour diviser les Premières Nations afin de laisser le champ libre aux compagnies. En somme, la pression qui existe actuellement sur les communautés autochtones pour qu’elles ouvrent leurs portes aux industries extractives ne va pas aller en diminuant. Par ailleurs, comme les communautés autochtones font face à un déficit chronique de financement public, les offres des compagnies, même les moins raisonnables, peuvent parfois être attrayantes dans un contexte ou la majorité de la population des communautés est jeune et que ces jeunes cherchent désespérément du travail. Dans ces conditions, comment permettre aux communautés de signer les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) les moins dommageables tant sur le plan environnemental que social?

Avec l’accord du Conseil Tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg, partenaire de ce projet, il a été décidé de donner un volet global à la recherche afin de mettre en perspective les expériences positives et négatives des communautés autochtones du Canada avec celles d’autres pays, notamment de ceux ayant signé la Déclaration des Nations-Unis sur les droits des peuples autochtones et ceux ayant signé la Convention 169 de l’Organisation Mondial du travail.

La recherche proposée a trois volets distincts dont l’objectif est de fournir, à partir d’exemples concrets, une analyse des processus ayant permis la signature d’ententes « positives » avec des compagnies extractives (minières, forestières, hydroélectricité). Dans le premier volet, la recherche souhaite fournir un rappel du cadre législatif national et international permettant aux peuples autochtones d’obtenir le droit d’être réellement consultés, ou qui leur donne la possibilité de refuser qu’un projet d’extraction minière hydroélectrique, forestier ne soit amorcé sur leur territoire ancestral avant qu’ils aient donné leur consentement. Le deuxième volet traite des exemples de cas où les Nations autochtones n’ont pas pu obtenir d’ententes raisonnables, ou qui ont fait en sorte que des projets aient lieu sans qu’ils soient véritablement consultés. Analyse des facteurs ayant conduit à cet échec. Exemples de cas où les Nations autochtones ont été réellement consultées, ont eu la possibilité de participer à l’orientation du projet et/ou ont pu signer des ententes raisonnables (sur le plan économique et environnemental). Analyse des facteurs ayant conduit à ce succès. Le troisième et dernier volet traitera d’exemples de stratégies mises en place par les communautés autochtones signataires d’ententes afin que les activités des industries ne nuisent pas face aux activités traditionnelles ni à l’environnement.

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Informations à venir.

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